Le volumineux rapport signé par le Pr Dominique Bois, les Drs Jacques Massonnaud et Jacques Melet, a été remis jeudi à Jean-François Mattei. Disponible sur le site du ministère de la Santé (www.sante.gouv.fr), il couvre l’ensemble des problèmes de la discipline : démographie, prise en charge hospitalière, qualité des soins, prévention et accès aux soins ainsi que les questions de financement.
Le rapport se penche sur l’épineux problème de la revalorisation des soins conservateurs. Cette revalorisation jugée nécessaire depuis de nombreuses années par les pouvoirs publics et les professionnels a été sans cesse reportée.
Les trois auteurs du rapport proposent des modifications du périmètre de remboursement de l’assurance maladie qui permettraient cette revalorisation, sans modifier sensiblement l’enveloppe globale des soins dentaires.
Les auteurs rappellent que l’assurance maladie prend en charge seulement 15% du remboursement des prothèses contre 35% pour les complémentaires (ticket modérateur inclus) et 50% par le patient.
Le remboursement des prothèses ne serait plus pris en charge par l’assurance maladie. Selon le tableau qu’ils proposent, il serait confié aux complémentaires à hauteur de 37,5%. Par ailleurs, les patients prendraient en charge 62,5% du remboursement.
Le rapport propose parallèlement d’obtenir une baisse de 20% du prix des prothèses en encadrant “strictement les tarifs ou en les rendant opposables”. Il envisage “l’établissement d’un tarif local ou loco-régional”.
La définition de ces prix d’intervention pourrait être confiée à un Observatoire national de l’odontologie. Cet observatoire, que les auteurs proposent de mettre en place, devra s’intéresser à tous les aspects de la profession et de l’accès aux soins.
“L’abandon de la liberté tarifaire des actes prothétiques pourrait être modulée dans le cadre d’un avenant conventionnel tels que ceux signés dans l’actuelle convention”, estiment également les auteurs.
Le rapport préconise aussi une diminution du ticket modérateur “pour récompenser les assurés qui participent aux actions de prévention qui leurs sont offertes par les assureurs complémentaires et obligatoires”.
L’amélioration des tarifs des soins conservateurs devra s’accompagner d’un cahier des charges comprenant des obligations de qualité et des engagements de transparence de la part des professionnels
