Les trois décrets d’application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique organisant la formation continue obligatoire de ces professions de santé, très attendus, sont parus samedi au Journal officiel.
“Ces décrets placent, pour chacune des professions concernées, la formation continue sous l’égide de conseils nationaux de la formation continue, composés de représentants des ordres, des syndicats de chaque profession concernée, d’enseignants universitaires, et de représentants d’organismes de formation”, rappelle le ministère.
Les trois conseils nationaux de la formation médicale continue (CNFMC, pour les médecins libéraux, les médecins hospitaliers et les médecins salariés non hospitaliers), sont déjà opérationnels.
Il reste donc à installer les conseils nationaux des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes.
Les conseils interrégionaux ou régionaux de formation continue seront mis en place “avant la fin de l’année 2006”, précise le ministère.
Ces structures seront notamment chargées d’assurer la validation du cursus de formation de chaque professionnel de santé. Ils pourront également agréer, selon les orientations définies par les conseils nationaux, les formations suivies par les professionnels de santé antérieurement à la parution
