Le rapport d’étape sur la carte Vitale remis samedi par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) au ministre de la Santé recommande “en priorité” la production d’une pièce d’identité pour authentifier les assurés, jugeant “lourde” et “coûteuse” la solution d’apposer une photographie sur les cartes Vitale.
Prenant appui sur ce rapport, Philippe Douste-Blazy a indiqué lundi soir, sur TF1, que 10 millions de cartes Vitale en surnombre sont en circulation et qu’il faudrait doter la prochaine version de la carte Vitale d’une photo.
Le président de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Jean-Marie Spaeth, a contesté mardi l’analyse du ministre de la Santé sur les fraudes associées à la carte Vitale et critiqué la proposition d’apposer une photo.
Dans sa “note d’étape” de treize pages “sur les risques liés à la carte vitale”, dont APM Santé a eu copie, l’Igas évalue le nombre de cartes en surnombre à 3 millions pour le régime des étudiants, 3 à 5 millions pour le régime général, et un million pour celui des artisans et commerçants.
Ce surnombre, indique l’Igas, résulte “pour l’essentiel des changements de régime ou de région”, les assurés ne détruisant pas forcément leur ancienne carte lorsqu’ils déménagent ou lorsqu’ils changent de régime.
Si les “risques théoriques” liés à ce surnombre sont élevés, dans la mesure où les cartes excédentaires n’ont pas de limite de validité, les “risques réels” sont “limités”, estime l’Igas.
“Dans les faits, les cartes Vitale non récupérées sont rarement utilisées. Selon les données des caisses, seules 250.000 d’entre elles ont été utilisées au moins une fois pour signer une FSE (feuille de soin électronique, ndlr)”, indique la mission.
En outre, l’utilisation d’une carte en surnombre n’est pas toujours synonyme de fraude. “Lorsqu’un assuré a reçu plusieurs cartes parce qu’il a changé de régime, de région ou parce qu’il est pluri-actif, il est indifférent qu’il utilise l’une ou l’autre”, souligne l’Igas.
LES FRAUDES LIMITÉES À TROIS CAS
Pour la mission, “il n’y a fraude que dans trois cas” : soit la carte est utilisée par une personne qui n’est pas assurée sociale en France, soit elle est utilisée par un assuré dont la propre carte autorise des droits moins élevés, soit un professionnel de santé utilise la carte qui lui a été confiée par un patient pour générer des prestations fictives.
Pour améliorer l’authentification des titulaires de cartes, l’Igas préconise “en priorité” la production d’une pièce d’identité.
Non systématique, cette demande de justificatif s’imposerait, en ville, “lorsque le professionnel de santé a un doute sur l’identité du patient, pour des soins particulièrement coûteux ou des arrêts de travail longs” et, dans les établissements de santé, “pour les soins programmés ou coûteux”.
“Cette solution est la plus simple, la plus efficace et la moins coûteuse”, estime l’Igas.
“Dans le cas où les réticences prévisibles des professionnels de santé ne permettraient pas de mettre en oeuvre” cette mesure, la mission estime néanmoins qu’il serait “opportun, plutôt que de laisser les choses en l’état, de se rallier à l’apposition de la photographie sur la carte Vitale”.
Dans ce cas de figure, l’Igas recommande d’opter pour “la modalité la plus simple”, c’est-à-dire sans face à face au guichet.
Evoquée au parlement à l’automne dernier, l’idée de demander aux assurés d’apporter une photo sur place, au guichet des caisses, avait été écartée en raison de son coût, rappelle l’Igas.
L’Igas privilégie un “processus allégé” : inviter l’assuré à joindre sa photographie à sa demande de carte ou de renouvellement, ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité. Le dossier pourrait être posté.
Selon les estimations de la CNAM, la procédure allégée coûterait 35 millions d’euros, contre 160 millions d’euros pour la procédure sécurisée.
L’Igas doit rendre son rapport final à la fin du mois de mai. La mission conduite par François Mercereau y détaillera d’autres propositions, en particulier sur les procédures de contrôle des prestations et de répressions des fraudes, jugées insuffisantes par l’Igas./ib
Mardi 04 mai 2004 – Copyright © APM-Santé – Tous droits réservés
