dentaires.
Elle demande à son directeur de veiller au respect de ses engagements contractuels.
Un an après la mise en place de la nouvelle convention dentaire, la CNSD, principal syndicat
signataire, tient à rappeler qu’elle respecte ses engagements conventionnels.
C’est bien pour cela qu’elle a mis en place l’Observatoire sur l’évolution des dépenses dentaires en partenariat avec l’UNOCAM.
A cette occasion, le vendredi 28 juin, elle a pris connaissance de « l’état des lieux sur la répartition de l’activité des chirurgiens-dentistes et de son évolution de 2005 à 2006 », en observant plus
particulièrement l’évolution du 2ème semestre 2006.
Les chiffres communiqués par l’Assurance Maladie à cette occasion méritent une attention particulière pour éviter toute interprétation hâtive et incorrecte.
En effet, pour les soins conservateurs, le nombre d’actes est stable (+0.71%). L’évolution des
honoraires constatée est en parfaite adéquation avec la modification de nomenclature décidée et
financée lors de la mise en place de cette Convention dentaire. L’objectif de cette dernière est
bien de dispenser des soins conservateurs à un tarif d’honoraires plus réaliste, opposable et remboursable.
Pour les soins prothétiques, le nombre d’actes est légèrement augmenté (+1.65%), ce qui correspond à l’amélioration de l’accès aux soins prothétiques, plus particulièrement pour les bénéficiaires de la CMU-C : ceci peut correspondre à une augmentation du montant des honoraires de 1.96%.
On constate également une diminution du nombre d’actes visés par la maîtrise médicalisée : les
inlays-core ont baissé de 16%.
Ces chiffres, issus de l’Assurance Maladie, ont été étudiés et commentés lors de cette première
séance de l’Observatoire. La CNSD, regrette vivement l’absence du Directeur Général de l’UNCAM
qui aurait ainsi pu répondre du respect des engagements conventionnels qu’il a signés en juin 2006, et plus particulièrement :
– pour la valeur des actes communs avec les médecins (consultation des chirurgiensdentistes
et résection apicale) pour lesquels « les Caisses s’engagent à ne faire aucune
discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes (…) et les médecins conventionnés qui
dispensent les mêmes actes »,
– pour la majoration des lettres-clé pour les départements d’Outre Mer qui devaient être
applicable dès le 1er janvier 2007 avec l’accord du Ministre de la Santé, 4 juillet 2007
– pour l’établissement de relevés d’activité fiables permettant un calcul équitable de la
cotisation supplémentaire de la cotisation d’Assurance Maladie personnelle des chirurgiensdentistes,
– pour rétablir l’équité économique vis-à-vis des Centres de Santé qui sont particulièrement
privilégiés par la nouvelle Convention.
La CNSD regrette cette manière de procéder de la part de l’UNCAM qui se donne toutes les
bonnes raisons pour «intensifier ses contrôles», mais également pour élargir son service
d’information des assurés « aux tarifs des soins dentaires ».
Le résultat d’une telle stratégie risque d’être l’incompréhension et la perte de confiance des
chirurgiens-dentistes vis-à-vis du partenariat récemment retrouvé.
