Le calendrier de déploiement du dispositif, modifié à de nombreuses reprises, prévoit désormais un lancement de la base en septembre et l’attribution des numéros d’identification aux professionnels de santé à partir de juin, sous réserve d’une autorisation de la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil). Le retard dans la mise en oeuvre du dispositif s’explique notamment parce qu’il suppose la mise en place d’un référentiel partagé par les systèmes d’information de l’ensemble des partenaires concernés : GIP-CPS, Etat, caisses d’assurance maladie et Ordres professionnels. Or, le degré de préparation n’est pas le même selon les acteurs, chacun devant modifier son propre système d’information de manière à pouvoir recevoir et envoyer des flux de données au RPPS, chacun conservant par ailleurs son propre fichier de professionnels, explique Marthe Wehrung. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a confirmé vendredi à l’APM qu’il serait prêt en septembre. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a indiqué être “complètement opérationnel” pour l’échéance de septembre en précisant qu’il profitait de l’occasion pour changer son propre système d’information. L’Ordre national des chirurgiens-dentistes a indiqué pour sa part qu’il ne serait sans doute pas prêt en septembre, avançant la nécessité de procéder à des ajustements techniques. L’Ordre des sages-femmes n’était pas joignable vendredi.
CERTIFICATION DES IDENTITÉS
Par ailleurs, des tests sont sur le point d’être lancés par le GIP-CPS sur un échantillon de 50.000 professionnels de santé pour affiner le système de vérification des données qui alimenteront la base. “Nous voulons avoir des données certifiées, par référence à un fichier existant fiable, qui est celui établi par l’Institut national pour la statistique et les études économiques (Insee)” et qui sert déjà à établir le numéro de sécurité sociale, a expliqué Marthe Wehrung. “Dès que nous allons créer un nouveau professionnel de santé pour l’intégrer à la base, le RPPS ira consulter le fichier Insee pour vérifier l’exactitude des données”, notamment en matière d’Etat civil (nom, date de naissance, etc.). Cette certification sera également conduite pour les professionnels déjà en exercice. Pour mettre au point la requête la plus efficace, le GIP-CPS doit donc procéder à des tests qui se poursuivront quelques mois. Le GIP-CPS espère pouvoir commencer à attribuer le numéro unique d’identification aux professionnels de santé dès le mois de juin. Dans un premier temps, ce numéro sera inscrit dans les cartes CPS délivrées aux nouveaux professionnels de santé à partir de septembre, puis à l’ensemble des professionnels lors du renouvellement de leur carte, qui intervient tous les trois ans, a précisé Marthe Wehrung. La constitution du RPPS, évoquée pour la première fois en juillet 2003 par le ministre de la Santé de l’époque, Jean-François Mattei, a pris beaucoup plus de temps que prévu, puisqu’en août 2004, le GIP-CPS estimait que ce dispositif serait opérationnel au deuxième semestre 2005
PARIS, 26 février (APM Santé) –
