Déploiement de la Carte Vitale 2 à partir du 8 février

Le déploiement de la carte Vitale de nouvelle génération, dite carte Vitale 2, ne débutera qu’à partir du 8 février, date à laquelle la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) doit rendre son avis sur des arrêtés d’application, a indiqué vendredi à l’APM le ministère de la santé.

Le ministère de la santé a ainsi confirmé officiellement le retard dans le déploiement de la carte Vitale 2, dont le Quotidien du médecin s’était fait l’écho dans son édition de mercredi.

Le déploiement de la nouvelle carte Vitale, qui s’échelonnera de 2007 à 2010, aurait dû démarrer dès novembre 2006 en Bretagne avant de s’étendre au reste du territoire, conformément à ce qu’avait annoncé le ministre de la santé, Xavier Bertrand, lors de la présentation du dispositif fin septembre 2006.

Le ministère de la santé a précisé que le décret relatif à la carte Vitale 2 doit paraître “dans les tout prochains jours” et que tout pourra démarrer dès que la Cnil aura rendu son avis sur les modalités de diffusion de la nouvelle carte, qui contient notamment plus de données que la version précédente.

La carte Vitale 2, qui comportera la photo de l’assuré, sera mieux sécurisée, pourra contenir plus d’informations, dont la mention “médecin traitant déclaré”, des informations sur la couverture complémentaire de santé de l’assuré, et un volet urgence.

Les premiers assurés concernés par le renouvellement de leur carte recevront un formulaire spécifique pour permettre la collecte de leur photo, qu’ils renverront accompagnée d’une photocopie de pièce d’identité. Après contrôle des informations et de la pièce d’identité, la photo sera numérisée puis transmise au portail d’émission des cartes.

D’ici trois ans, 59 millions d’exemplaires de la nouvelle carte devront être distribués aux assurés de plus de 16 ans (11,6 millions en 2007, 14,8 millions en 2008, 15,9 millions en 2009 et 16,9 millions en 2010), en commençant par remplacer les cartes perdues ou volées.