TOUT LE MONDE veut y croire. Les principaux syndicats de dentistes (CNSD, majoritaire, et UJCD) et l’assurance-maladie discuteront demain de l’évolution de la convention signée entre eux en 2001. Ils espèrent trouver un accord fin janvier au plus tard pour l’appliquer dès mai.
Cela constituerait un pas vers la sortie du système en place depuis les années 1970. Un système bancal, avec d’un côté des soins de base (prévention, extractions) aux prix fixés par la «Sécu», sur lesquels les dentistes perdent de l’argent, et de l’autre des soins prothétiques (couronnes, bridges…) aux tarifs libres, mal remboursés par l’assurance-maladie, sur lesquels ils se «rattrapent» – parfois jusqu’à l’excès. Le tout n’incite guère à privilégier la prévention. Et tant pis pour la santé publique.Deux volets sont quasiment bouclés. D’abord la mise en place de bilans bucco-dentaires. Outre les examens à 6 et 12 ans, que la loi vient de rendre obligatoires, ces bilans seront proposés aux jeunes de 9, 15 et 18 ans. Les syndicats voudraient ajouter une consultation pour les femmes enceintes.
Payés 25 euros aux praticiens, ces examens préventifs seront pris en charge à 100% par l’assurance-maladie, en tiers payant. Les soins en découlant seront aussi intégralement remboursés. Deuxième volet, la revalorisation des actes de base les plus courants. Du «plombage» à la dévitalisation d’une dent, une dizaine d’entre eux – deux à quatre fois moins payés que chez nos voisins européens – seront revalorisés en moyenne de 25% à 30% en deux ans, d’après l’assurance-maladie, pour un coût total de 280 millions en année pleine.
La CMU, sujet sensible
Les chirurgiens-dentistes en financeront eux-mêmes la moitié (140 millions), en réglant leurs cotisations maladie sur la part de leurs revenus constituée par les dépassements d’honoraires – alors que la Sécu prenait jusqu’ici à sa charge ces cotisations sur l’ensemble de leurs revenus.
Les syndicats ont obtenu que l’assurance-maladie ajoute 60 millions par an. Le solde, soit 80 millions, sera mécaniquement fourni par les complémentaires santé qui paient généralement 30% du prix des soins de base (l’assurance-maladie en rembourse 70%). Leur Union nationale a accepté cette contribution à condition, notamment, que les dentistes s’engagent à baisser les dépassements d’honoraires sur les prothèses. «La profession est prête à un observatoire», répond seulement le Dr Jacques Deniaud, président de l’UJCD.
Un dernier volet reste à régler : la CMU complémentaire. Pour ses bénéficiaires, tous les prix sont imposés par la Sécu, y compris les prothèses. «Les tarifs ont peu évolué depuis leur fixation en 1999 et ils étaient déjà bas», reconnaît Frédéric Van Roekeghem, directeur de l’assurance-maladie. L’enveloppe actuelle représente 95 millions, les syndicats réclament 30 millions de plus. Problème : la CMU-C est financée par l’assurance-maladie mais aussi par l’Etat et les assureurs complémentaires. Il faudra obtenir leur accord.
«Ce point doit être réglé en même temps que les autres, sinon nos confrères n’accepteront pas d’accord», prévient le Dr Jean-Claude Michel, président de la CNSD. Il y a un an, le syndicat avait provoqué un tollé en envisageant de refuser les bénéficiaires de la CMU-C. Il avait renoncé mais les dentistes restent très remontés sur le sujet.
