arrêté du 11 mars 2003 paru au Journal Officiel n° 68 du 21 mars.

Principales modifications :

· Obligation d’une radio avant et après traitement radiculaire.
· Obligation d’une radio après reconstitution quelque soit la technique et avant la couronne.
· Suppression de l’entente préalable pour la chirurgie, la parodontologie et la prothèse, seules l’ODF et la chirurgie préprothétique restant soumis à l’entente préalable.

· Suppression des conditions d’attribution :

« . Remplacer toutes les dents absentes
. cinq couples prémolaires molaires en antagoniste
. présence d’un antagoniste
. affection apicale
. articulé anormalement bas ».

Sauf : pour le SPR50 l’obligation de ne pouvoir être reconstitué de façon durable par une obturation et faire intervenir une technique de coulée métallique.

Restant exclus du remboursement :
· Couronnes sur dents temporaires
· Couronnes ou dents préfabriquées
· Couronnes ou dents provisoires
· Couronnes à recouvrement partiel.

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